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Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (" Colli Pierre ") procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Colli Pierre au consommateur (" l'Acheteur "). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par Colli Pierre sur son site Internet http://parachutiste-commando.e-monsite.com/.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de http://parachutiste-commando.e-monsite.com/ emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur le territoire géographique suivant : France (DOM-TOM compris) .

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et Colli Pierre sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir, pour l'achat de produits sur le Site Internet de Colli Pierre, la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Colli Pierre vend les produits présents sur son Site Internet uniquement au détail. Si l'Acheteur souhaite acheter des produits en nombre ou obtenir des conditions particulières de remise financière, il peut s'adresser à l'adresse de contact mentionné sur le site. Toute demande sera étudiée.

Colli Pierre se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site http://parachutiste-commando.e-monsite.com/ sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation d'une telle commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter les conditions d'utilisation du Site http://parachutiste-commando.e-monsite.com/, disponibles à tout moment par la rubrique "Mentions légales" du Site et applicables à l'Acheteur.

Article 2 - Identité de la Société

Nom : Colli Pierre
Adresse : 33 rue de l'église  
Ville : 02350 Goudelancourt les Pierrepont
Siren : 829562875

Article 3 - Formation du contrat et commandes

3.1 Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet http://parachutiste-commando.e-monsite.com/, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Colli Pierre, à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

Les prix comprenent les frais d'expedition et les frais d'emballage

Les prix annoncés sont NET car la structure n'est pas soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L'Acheteur ne pourra donc pas récupérer la TVA.

ART 293B du CGI " TVA NON APPLICABLE "

3.2 Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet http://parachutiste-commando.e-monsite.com/, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

L'Acheteur peut acheter un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet de http://parachutiste-commando.e-monsite.com/.

Les offres présentées par http://parachutiste-commando.e-monsite.com/ sont valables dans la limite des stocks disponibles. 

 

3.3 Commande
Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment ou l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Acheter", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.

La commande validée par l'Acheteur lui sera confirmée par Colli Pierre. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l'Acheteur par Colli Pierre et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

Colli Pierre recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par Colli Pierre sur un document support papier ou informatique.

Article 4 - Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande sur le Site Internet http://parachutiste-commando.e-monsite.com/, l'Acheteur dispose du mode de réglement suivant :  Paypal 


L'Acheteur garantit à Colli Pierre qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement Paypal pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

Colli Pierre se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet http://parachutiste-commando.e-monsite.com/.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de règlement . La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

 

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Colli Pierre aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.


Article 5 - Livraison et réception

1 Conditions de livraison
1.1 Règles générales

Les produits faisant l'objet d'une commande définitive de l'Acheteur dans les conditions décrites à l'article 3.3 ci-dessus seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur , uniquement en France métropolitaine . Par défaut, les factures d'achat sont adressées par courrier  à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de son achat sur le Site http://parachutiste-commando.e-monsite.com/. Faute de respecter des conditions contractuelles décrites ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

1.2 Caractéristiques de la livraison

Dans la majeure partie des cas, les colis sont livrés en "courriers suivis" ou en "courrier standard", en fonction du poids et de la valeur des colis. Pour des raison de sécurité et d'assurance, Colli Pierre peut choisir de livrer le courrier en "recommandé" pour la France . Les frais restent à la charge de Colli Pierre. L'Acheteur peut également demander à Colli Pierre de lui livrer son colis en "courrier recommandé" ou en "chronopost". Les frais supplémentaires occasionnés reviennnent à la charge de l'Acheteur , et devra s'en acquitter lors de son achat .

1.3 Caractéristiques de la livraison des "couriers standards" et "courriers suivis"

Pour les courriers suivis (majorité des cas), il est possible à l'Acheteur de suivre sur Internet (site de la Poste) la livraison de son colis. La preuve fournie par la poste comme quoi le courrier a bien été livré ne pourra pas être remise en cause. Si un vol de courrier a lieu au sein d'une boite aux lettres, il ne pourra pas être demandé de remboursement à Colli Pierre, dès le moment où la poste certifie que le courrier a bien été livré par ses soins.

1.4 Caractéristiques de la livraison des "courriers recommandés"

A la livraison, dans le cadre d'un courrier recommandé exclusivement, un bordereau de distribution devra être signé par l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours.

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison.

En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d'appliquer la procédure Colissimo de la Poste, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d'un délai de trois (3) jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier à la Poste, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l'état ou au contenu du colis livré. Il est également invité à signaler le problème rencontré à Colli Pierre .

1.5 Caractéristiques de la livraison par Chronopost

A la livraison, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est livré par le préposé de la société Chronopost et signe électroniquement un accusé de réception.

En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l'avis de passage afin de convenir d'un autre jour de livraison.

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'Ètat apparent des produits à la livraison .

En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d'un délai de trois (3) jours francs à compter de la réception de la commande pour faire part au transporteur, sur le bon de livraison ou par lettre recommandée avec accusé de réception, de tout incident relatif à l'Ètat ou au contenu du colis livré. Il est également invité à signaler le problème rencontré à Colli Pierre
2 Délais de livraison
Pour toute commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 13h sur le Site Internet de http://parachutiste-commando.e-monsite.com/, la préparation de la commande aura lieu dans les quarante huit (48) heures, dans la limite des stocks disponibles.

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande dans les conditions décrites à l'article 3.3 ci-dessus, sont les suivants :

Standard : inférieur ou égal à dix (10) jours ouvrés
Courrier suivi ou recommandé de la POSTE : inférieur ou égal à cinq (5) jours ouvrés
Chronopost : inférieur ou égal à trois (3) jours ouvrés
En cas de dépassement de ces délais excédant sept (7) jours et non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Contactez-nous" du Site Internet de http://parachutiste-commando.e-monsite.com/. Colli Pierre procédera alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement au remboursement des produits commandés non livrés.

L'Acheteur peut exercer cette faculté d'annulation de sa commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits. La totalité des sommes versées par l'Acheteur lui sera alors restituée si l'intégralité de la commande est retournée, sous forme d'avoir ou de remboursement, au choix de l'Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa commande.

Droit et délai de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze ( 14) jours francs à compter du jour de réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais l'intégralité de sa commande et obtenir, au choix de l'Acheteur l'échange des produits , ou un avoir ou un remboursement correspondant au montant de sa commande.

Les produits doivent impérativement être retournés à Colli Pierre selon l'une des procédures décrites ci-dessous.

Retour des produits

Les produits livrés peuvent être retournés par l'Acheteur à Colli Pierre dans les conditions et selon les instructions détaillées ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à Colli Pierre dans un parfait état de revente ou dans leur état d'origine (emballage ), dûment scellés et accompagnés de la Facture rayée et signée par l'Acheteur.

Colli Pierre accepte le retour par colis ou par courrier de tout article acheté sur http://parachutiste-commando.e-monsite.com/ si celui-ci est retourné à Colli Pierre dans un délai de un (1) mois à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur.

Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés à l'Acheteur excepté dans les cas visés à l'article ci-dessus relatif aux délais de livraison ou à l'article ci-dessus relatif à l'exercice du droit de rétractation, ou en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.

En cas d'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l'Acheteur.

Pour retourner un produit, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :

1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le (s) produit (s).

2. Envoyer le colis en courrier standard, suivi, recommandé ou Chronopost suivant le type d'envoi initial, à l'adresse suivante :

Colli Pierre
33 rue de l'église 
02350 Goudelancourt les Pierrepont

Colli Pierre n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Article 6 - Réserve de propriété

Colli Pierre conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal.

Article 7 - Responsabilité

Colli Pierre ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même la responsabilite de Colli Pierre au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Article 8 - Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 9 - Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 10 - Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits sur le site : http://parachutiste-commando.e-monsite.com/ sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Colli Pierre et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux .

Article 11 - "Informatique et Libertés"

Les données à caractère personnel collectées par Colli Pierre sur le site internet : http://parachutiste-commando.e-monsite.com/ lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Colli Pierre et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci sur des produits en vente sur le site internet : http://parachutiste-commando.e-monsite.com/

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n8 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par Colli Pierre sur le site internet : http://parachutiste-commando.e-monsite.com/, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent auprès de Colli Pierre , 33 rue de l'eglise goudelancourt les Pierrepont par courrier .
En passant commande sur http://parachutiste-commando.e-monsite.com/, l'Acheteur peut également être informé des offres  par e-mail, sauf opposition de sa part. Trois types d'emails peuvent être envoyés

des newsletters ;
des emails événementiels ;
des emails d'offres personnalisées.
Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut en faire part à Colli Pierre à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Contactez-nous" du Site Internet http://parachutiste-commando.e-monsite.com/ ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés par http://parachutiste-commando.e-monsite.com/. 

Colli Pierre NE FOURNIT AUCUNE DONNEES PERSONNELLE A UN AUTRE SITE MARCHAND OU BANQUE DE DONNEES AUTRES QUE LA SIENNE.